Quelles sont les mentions obligatoires à indiquer sur un prospectus ?

prospectus-obligation

Le prospectus est document imprimé de grande importance, conçu pour être distribué au public partout dans les rues, dans les endroits de passages wholesale nba jerseys ou dans les magasins. On peut y inscrire diverses informations relatives à une entreprise ou un commerçant, entwickelt de ses divers produits et services. Les messages à mentionner sont évidement propres à son titulaire. Mais il faut indiquer aussi certaines mentions obligatoires sur le prospectus pour qu’il soit légal et non encouru de sanction.

-La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »

C’est pour respecter les nouvelles dispositions du Code de l’environnement sur la collecte des déchets (Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement). Si votre document est NEBULIZER distribué dans un lieu public. (Rue, voiture

-Le nom et l’adresse de l’imprimeur

(Même si cette règle n’est pas toujours respecté en pratique, internet?: en théorie) cette obligation est prévue par l’Article 3 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de presse. Le nom consiste évidement à l’identification de l’imprimeur tandis que l’adresse consiste à sa localisation.

Le non respect de cette règle peut entraîner une sanction pénale (une amende).

-La dénomination sociale et le siège social

Ce sont des way mentions obligatoires pour les personnes morales, groupements ou entreprises;

– Le numéro d’enregistrement au registre de commerce

Dit « numéro RCS », il est à mentionner dans le In prospectus pour chaque commerçant.

– La date d’édition du produit

Elle consiste à une preuve d’antériorité en cas de procédure ;

– Le montant du capital social et la forme sociale :

Mentions obligatoires pour les entreprises ou sociétés à caractère commercial.

-La mention « Imprimé par nos soins » ou cas wholesale jerseys où l’auteur du prospectus en est l’imprimeur lui-même.

-Les mentions « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et « A consommer avec modération » pour le prospectus présentant une boisson alcoolique par exemple. Ces mentions consistent & à défendre la cheap nba jerseys santé des consommateurs évidemment.

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